- juridiction supérieure
- вышестоящая судебная инстанция, вышестоящий суд (Государственный совет, Кассационный суд, апелляционный суд)
Dictionnaire de droit français-russe.
juridiction supérieure
Regardez d'autres dictionnaires:
juridiction — [ ʒyridiksjɔ̃ ] n. f. • juridicion 1209, var. jurisdiction jusqu au XVIIIe; lat. jurisdictio 1 ♦ Pouvoir de juger, de rendre la justice; étendue et limite de ce pouvoir. ⇒ circonscription, compétence, judicature, 2. ressort, siège. Juridiction… … Encyclopédie Universelle
Juridiction administrative française — Ordre administratif en France Pour les autres articles nationaux, voir Ordre administratif. Ne doit pas être confondu avec Ordre judiciaire en France. Droit administratif | … Wikipédia en Français
Juridiction du tarif — Ordre administratif en France Pour les autres articles nationaux, voir Ordre administratif. Ne doit pas être confondu avec Ordre judiciaire en France. Droit administratif | … Wikipédia en Français
Juridiction — Tribunal « Cour de justice » redirige ici. Pour les autres significations, voir Cour de justice (ordonnance du 26 juin 1944) … Wikipédia en Français
Cour Supérieure — Dans les systèmes juridiques de tradition britannique, une cour supérieure est une cour de compétence générale possédant de façon inhérente la compétence d entendre certains types de questions. Dans les pays du Commonwealth, les cours supérieures … Wikipédia en Français
Cour superieure — Cour supérieure Dans les systèmes juridiques de tradition britannique, une cour supérieure est une cour de compétence générale possédant de façon inhérente la compétence d entendre certains types de questions. Dans les pays du Commonwealth, les… … Wikipédia en Français
Cour supérieure — Dans les systèmes juridiques de tradition britannique, une cour supérieure est une cour de compétence générale possédant de façon inhérente la compétence d entendre certains types de questions. Dans les pays du Commonwealth, les cours supérieures … Wikipédia en Français
Ecole Normale Superieure — École normale supérieure Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Dans les pays francophones et en Italie, une école normale supérieure (ENS) est un établissement d… … Wikipédia en Français
Ecole Normale Supérieure — École normale supérieure Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Dans les pays francophones et en Italie, une école normale supérieure (ENS) est un établissement d… … Wikipédia en Français
Ecole normale superieure — École normale supérieure Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Dans les pays francophones et en Italie, une école normale supérieure (ENS) est un établissement d… … Wikipédia en Français
Ecole normale supérieure — École normale supérieure Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Dans les pays francophones et en Italie, une école normale supérieure (ENS) est un établissement d… … Wikipédia en Français
